Conditions & Confidentialité

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Pour toute question relative à nos conditions générales ou à notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter via: liege@olsen-engineering.com

Conditions Générales

Article 1 : généralités

Les présentes conditions générales sont d’application dans nos contrats de fourniture de biens et de service. Il n’est fait exception à cette règle que si, pour un marché déterminé, des conditions particulières ont été convenues par écrit. Par le fait même de sa commande, notre cocontractant s’informe et reconnaît expressément les présentes conditions générales, lesquelles régissent nos rapports, sauf dispositions contraires écrites et formellement acceptées par OLSEN ENGINEERING SPRL (ci-après appelé « OLSEN »).

 

Les questions éventuelles concernant nos conditions générales de vente peuvent être adressées à l’adresse suivante : liege@olsen-engineering.com.

Article 2 : conclusion du contrat

Nos offres verbales ou écrites, les informations reprises à notre documentation ainsi que nos tarifs sont toujours communiquées à titre indicatif jusqu’à conclusion parfaite du contrat ou de la commande signée par toutes les parties. Dans toutes les hypothèses, nos offres ne sont valables que pour autant qu’elles soient acceptées par le(s) destinataire(s) et dans le délai de la validité émise sur le document. Les éventuelles inexactitudes contenues dans les offres, les confirmations d’ordres, les factures, ou tout autre document de suivi, qui sont dues à des fautes matérielles et/ou humaines peuvent être modifiées par OLSEN.

 

Article 3 : exécution du contrat
Le(s) marché(s) constitue(nt) toujours des forfaits relatifs. Les travaux supplémentaires ou fournitures de matériaux différents de ceux prévus à la commande initiale feront toujours l’objet d’un bordereau de commande distinct reprenant clairement les prestations et/ou fournitures demandées et leur prix actualisés.

 

Article 4 : le prix
Nos offres sont remises en euros (€).

Le contrat est valorisé suivant les tarifs en vigueur au moment de l’établissement de l’offre. Toutes augmentations éventuelles entre la commande des travaux et le commencement de ceux-ci nous autorisent à une rectification de nos prix devant se limiter à l’augmentation de l’un ou de plusieurs critères de rentabilité de l’entreprise.

Toutes commandes de plus de 50.000€ (htva) fera l’objet d’un plan de facturation.En cas de commande dont le montant serait inférieur à 150€, 25€ (htva) de frais de dossiers seront facturés. De plus, pour toute demande de dépannage assurée dans les 24h, 25€ (htva) de frais de gestion seront facturés.

Article 5 : modification du contrat
Tout fait ou ordre de notre cocontractant entraînant des perturbations ou des modifications du marché l’oblige à nous indemniser intégralement des délais et coût qui en résultent.
 

Article 6 : chantier & accès
Les véhicules de quelque type que ce soit amenant les matériaux sur le chantier devront avoir accès jusqu’à pied d’œuvre. L’accès ainsi que les abords du chantier doivent doit être dégagé dès l’arrivée sur site de manière à permettre l’utilisation des outils de manutention. L’accès à un local chauffé et éclairé disposant d’un point d’eau potable et de sanitaires sera fourni. Le contractant fournira également l’accès à une alimentation électrique suffisante. En cas d’inaccessibilité, les frais liés aux déplacements et délais seront à charge du client. De même, les obligations seront suspendues jusqu’à l’obtention de l’accès demandé au site. Des facilités d’entreposage à proximité ou sur le chantier et offrant toutes garanties de sécurité nous seront données en permanence pour nos matériaux, fournitures et outils. Notre cocontractant devra faire toutes les démarches utiles auprès des concessionnaires du chantier conformément aux prescriptions des articles 233 et 260 bis du Règlement Général sur la protection du travail. L’ensemble des plans relatifs à des installations électriques et souterraines devront nous être remis par notre cocontractant. A défaut de l’accomplissement de cette formalité, il sera responsable des dégâts éventuels causés.

Article 7 : délais
Les délais mentionnés dans nos offres sont indicatifs. Ils ne prennent de toute façon cours qu’à partir du jour où notre cocontractant a satisfait aux obligations réglementant l’exécution de la commande. Les délais de livraison et d’exécution ne commencent à courir qu’au jour de la confirmation de l’ordre, à la condition que le cocontractant ait fourni toutes les spécifications sur la commande, sur les délais d’exécution, et pourvu aux obligations prévues à l’article 6 des présentes conditions. Les délais d’exécution sont suspendus et prorogés de la durée de la suspension en cas de force majeure. Tout fait de notre cocontractant perturbant ou modifiant la marche du chantier entraînera de même une prolongation de délai et/ou une indemnisation, cette dernière conformément à l’article 5 des présentes conditions. Tout retard justifié dans notre chef ne donnera pas lieu à des dommages et intérêts, sauf bien évidemment si cet aspect du marché a été stipulé clairement par écrit visant à un forfait d’indemnisation par jour de retard et sera plafonné à 5% du prix (htva) appliqué à la commande. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation des commandes faites par notre cocontractant.

Article 8 : responsabilités

Notre cocontractant et/ou son ingénieur assume(nt) l’entière responsabilité vis à vis des tiers des dommages et nuisances résultant de la conception des travaux ou du fait de leur exécution. La responsabilité de l’entrepreneur ne pourra être engagée que dans le cas où il sera démontré qu’il a commis une faute qui lui est imputable dans l’exécution des travaux et pour autant que cette faute puisse porter à conséquences dommageables pour lesdits tiers.

Article 9 : transfert de propriété et des risques
La propriété des marchandises, matériaux et fournitures, accessoires à nos prestations ne sera acquise par dérogation à l’article 1583 du code civil qu’après paiement total du prix de l’entreprise et des accessoires éventuels de ce prix. Par contre, dès l’arrivée sur chantier desdites marchandises, matériaux ou fournitures, elles seront considérées comme étant aux risques de notre cocontractant. Le transport des marchandises se fait toujours aux risques et périls du cocontractant, même si le transport est fourni et/ou pris en charge par OLSEN. En cas de faillite/saisie, le contractant informera OLSEN et prendra toutes les mesures nécessaires à la préservation des intérêts de l'entreprise. Les acomptes précédemment fournis seront retenus de façon à couvrir la perte éventuelle liée à la revente du matériel. 

Article 10 : réception
Il sera procédé à la réception provisoire des travaux dès leur achèvement. Le contractant est tenu d’être présent ou correctement représenté. Dans Tous les cas, la réception provisoire dégage OLSEN de toutes obligations à l’égard des vices apparents. La réception définitive sera délivrée six mois après la réception provisoire. La réception-agréation de l’ouvrage entraîne l’exigibilité du solde des travaux, la levée de l’éventuel cautionnement accordé et marque le début de la garantie légale et contractuelle.

Article 11 : garantie et réclamations

Notre société n’est tenue à aucune autre garantie que celle prévue à l’article 1792 et 2270 du code civil. Par l’octroi de la réception définitive, notre cocontractant renonce totalement et expressément à tout recours pour vices cachés. Toute réclamation ne sera recevable que si elle est formée par écrit recommandé dans les 48 heures de la réception des marchandises, et avant leur montage ou transformation et ou placement. Pour être recevables, les réclamations relatives à des vices cachés doivent être portées à la connaissance aussitôt après leurs découvertes, et avant la réception définitive par lettre recommandée. Aucune réclamation ou contestation n’autorise la suspension des paiements. La garantie est limitée au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses du fait d’un défaut de matière, vice de construction ou de montage. Toute utilisation fautive ou abusive du matériel entraîne de plein droit la déchéance de la garantie.


Article 12 : paiement
Sauf conventions spéciales, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois de livraison en valeur à vue, net sans quelconque retenue que ce soit. Toute somme non réglée, outre la possibilité de suspension de la poursuite des travaux jusqu’à paiement intégral du montant en question, portera un intérêt conventionnel annuel de 12% de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas de non-paiement dans les huit jours de l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure émanant de notre société, outre les intérêts conventionnels fixés ci-avant, s’additionnera au montant restant dû une clause pénale de 12% calculée sur ledit montant hors TVA et hors intérêts, avec un minimum de 150€. Toutes les obligations contractées vis à vis de OLSEN sont proclamées indivisibles et acceptées comme telles par le débiteur, ce sans préjudice de la solidarité usuelle ou expressément stipulée. En cas de résolution ou résiliation, nous pourrons réclamer, outre le paiement des factures émises, les intérêts et clause pénale, une indemnité conventionnelle de 12% de la valeur de l’offre émise, avec un minimum de 150€.

Sauf accord écrit au prélable de la commande de vente, aucun escompte sera octroyé pour un paiement anticipé, en d'autres termes « escompte 0 pour tout paiement anticipé ».

Article 13 : propriété intellectuelle 

Tous les documents, études, croquis, dessins, 3D, … fournis par OLSEN restent propriété de l’entreprise et pourront être récupérés sur simple demande. Toute reproduction, communication à des tiers des dits documents est proscrite sans accord préalable de OLSEN. Aucune licence ou droit afférent à la propriété intellectuelle dont est titulaire OLSEN n’est accordé ou rendu implicite par la vente ou prestation de services par l'entreprise. En cas d’infraction, OLSEN entamera des poursuites devant les autorités compétentes.

Article 14 : protection des données 

OLSEN recueille les données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site internet à des fins de promotion propre. Ces données ne seront pas communiquées ou vendues à des tiers sans accord préalable des clients/visiteurs.

Article 15 : validité
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre les parties dans le cadre de toutes dispositions légales supplétives. Pour les clauses qui pourraient être nulles ou le devenir, les parties se réfèrent sur ces points éventuels à la loi, sans que notre cocontractant ne puisse remettre en cause les autres dispositions des présentes conditions.
 

Article 16 : compétence juridique
Toute(s) contestation(s) sera (ont) portée(s) exclusivement devant les juridictions de l’arrondissement de Verviers, sans que notre cocontractant ne puisse exposer quelconque opposition de ce chef, même pour une question linguistique, d’appel en garantie, d’action intervention ou en déclaration de jugement commun. La même compétence est d’application en cas de marchés internationaux et, dans tous les cas, seules les lois belges seront d’application.

 

Politique de Confidentialité

Article 1 : introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

Article 2 : collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

  • Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

  • Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

  • Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;

  • Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;

  • Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;

  • Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;

  • Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;

  • Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;

  • Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;

  • Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

  • Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique

Article 3 : utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

  • Administrer notre site web et notre entreprise ;

  • Personnaliser notre site web pour vous ;

  • Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;

  • Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;

  • Vous fournir les services achetés sur notre site ;

  • Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;

  • Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;

  • Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;

  • Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;

  • Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;

  • Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;

  • Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;

  • Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

  • Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ;

  • D’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

Article 4 : divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

  • À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et

  • À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

 

Article 5 : transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cet Article 5.

 

Article 6 : conservation de vos informations personnelles

Cet Article 6 détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

À titre principal, vos données de compte seront conservées pendant toute la durée de votre d’inscription à notre site web. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;

  • 10 ans pour les pièces comptables ;

  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

 

Article 7 : sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

 

Article 8 : amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

 

Article 9 : vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

Le règlement de frais de 50 € ; et

La présentation de preuves suffisantes de votre identité. À ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle.

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

 

Article 10 : sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

 

Article 11 : mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

 

Article 12 : cookies

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